L’arbitrage entre CSG et contributions sociales constitue la pierre angulaire de la réforme fiscale de ce nouveau gouvernement afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Comment cela fonctionne-t-il ?
La CSG a augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018. Vous constaterez donc cette augmentation sur vos revenus d’activité, retraites, dividendes, rachats sur contrats d’assurance-vie, plus-values immobilières etc.
Notez que cette hausse impacte non seulement les revenus encaissés à partir de 2018, mais aussi certains revenus du patrimoine réalisés dès 2017 : par exemple vos revenus fonciers, revenus de locations meublées non professionnelles ou plus-values de valeurs mobilières!
Pour compenser cette hausse, des mesures spécifiques ont été prévues en faveur des salariés, des travailleurs indépendants, des agents publics civils et les militaires.
En effet, pour les salariés, les cotisations salariales maladie et chômage sont diminuées (2,2 % en janvier 2018 puis 0,95 % à l’automne)… regardez bien votre fiche de paie à la fin du mois de janvier !
Pour les indépendants, qui n’acquittent pas de cotisations salariales ni de cotisations d’assurance chômage, ils bénéficient d’une baisse des cotisations sociales familiales de 2,15 % et maladie/maternité de 1,5 %. Selon l’étude d’impact du projet de loi, « cette mesure conduit à un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants, c’est-à-dire ceux dont les revenus sont inférieurs à [43 000 €], tandis que ceux dont les revenus sont supérieurs à ce seuil bénéficieront d’une simple compensation de la hausse de CSG ».
Attention : aucune mesure compensatrice n’est prévue pour les retraités. Cependant, la hausse de CSG ne touchera que les plus aisés : les retraités les plus modestes conservent quant à eux l’exonération (personnes ayant un RFR[1] 2016 inférieur à 11 018 € pour une personne seule et 16 902 € pour un couple) ou le taux réduit de CSG (personnes ayant un RFR[2] 2016 inférieur à 14 404 € pour une personne seule et 22 096 € pour un couple).
[1] Revenu Fiscal de Référence
[2] Revenu Fiscal de Référence
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