Attention! Sur le sujet de l’IFI, vous êtes aujourd’hui submergés d’informations et il vient un moment où seul le conseil utile prévaut. Nous avons donc approfondi le sujet et comme souvent le diable se cache dans les détails.
Nous avons ainsi remarqué de nombreux changements qui peuvent vous toucher ou toucher vos enfants.
Seront donc concernées par l’IFI les personnes ayant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. En effet, à compter de l’an prochain, les placements financiers sortent de l’assiette taxable.
C’était la bonne nouvelle, mais les changements sur les actifs immobiliers taxables sont retors…
Tout d’abord, le démembrement (usufruit et nue-propriété) :
Jusqu’à présent, c’était à l’usufruitier de déclarer 100% de la valeur du bien. Maintenant, il faudra identifier si le démembrement est « légal » (en cas de décès, l’époux survivant est usufruitier et les enfants sont nus propriétaires) ou « conventionné » (donation, testament, achat de nue-propriété). Dans le cadre d’un démembrement conventionné, ce sera toujours à l’usufruitier de déclarer 100% de la valeur. Mais dans le cadre d’un démembrement légal, chacun de l’usufruitier et du/des nu(s) propriétaire(s) devra déclarer sa quote-part.
Concrètement, vous êtes veuf ou veuve : il y a de fortes probabilités pour que votre ISF chute encore, mais vos enfants, en fonction de leurs patrimoines, peuvent être eux aussi impactés ! À l’inverse, si vous êtes nu-propriétaire à la suite d’une succession, il y a des biens à déclarer, ce que nous ne faisions pas jusqu’à présent.
Ainsi, refaire un point sur votre patrimoine nous semble essentiel avant la fin de l’année.
Au-delà de ces changements importants, les montages d’optimisation avec des sociétés sont en partie obsolètes. En effet, la façon de les valoriser a changé : à présent, seules les dettes afférentes à de l’immobilier sont à prendre en compte. Et encore, seulement pour du « nouvel » immobilier ; en cas de rachat d’un immobilier existant par une société vous appartenant, la dette n’est pas déductible.
De façon plus large, le passif déductible a évolué : l’impôt et les prélèvements sociaux ne sont plus déductibles, de même pour les prêts familiaux « déguisés ». Les crédits in fine sont également à retraiter en les amortissant sur leur durée. Enfin, le passif déductible peut être plafonné pour les actifs supérieurs à 5 millions.
Enfin, vous aviez peut-être l’habitude de souscrire au capital d’une PME ou à un FIP/FCPI pour réduire votre ISF, cette possibilité s’arrête au 31 décembre 2017 ! Donc si vous souhaitez réduire la note de l’IFI 2018, il est encore temps. Pour les années à venir malheureusement, cela ne sera plus possible.
En cette mi-novembre, il nous est apparu important de vous alerter sur ces différents points.
Vous avez ainsi encore le temps de prendre certaines décisions afin d’anticiper les conséquences immédiates des différentes mesures du Projet de Loi de Finance mises en place au 1er janvier 2018.
Attention ici encore, face aux incertitudes, interrogez-nous !
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